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Les responsables de structures face aux risques juridiques
Le cadre juridique qui s’impose aux directions (directeurs et adjoints) des accueils petite enfance est de plus en plus contraignant. Le foisonnement et la complexité des règles peuvent créer confusion et insécurité pour les directions. Si elles semblent parfois freiner leurs initiatives, ces règles garantissent pourtant une prise en charge sécurisée des Public s et des professionnels.
En situation professionnelle, comment mesurer et gérer les risques juridiques encourus ? Quelles sont les obligations à respecter ? Comment déterminer ses responsabilités juridiques ? Comment apprécier les risques de façon éclairée, sans bloquer toutes créativité ?
Il apparaît donc fondamental que les directeurs et leurs adjoints connaissent leurs obligations légales et règlementaires non seulement envers les familles accueillies, mais également vis-à-vis de leurs collègues et leurs établissements.
Dates : mardi 14 et mercredi 15 juin 2022
Durée : 2 jours – 14 heures
Horaires : 9h00-12h30 et 13h30-17h00
Effectif : 12 personnes
Tarif employeur : 410 € / Tarif particulier : 310 €
Public : professionnels de la petite enfance
Prérequis : expérience professionnelle d’encadrement
Formateur : Bénédicte PIGAL
Téléchargez le bulletin d’inscription et renvoyez-le par mail à a.hernandez@cfhorizon.com
Compétences
- Savoir appréhender le cadre légal et réglementaire de sa fonction
- Savoir assurer la sécurité juridique des biens et des personnes (publics et professionnels)
- Savoir travailler en complémentarité et en délégation entre directeur et adjoint
Modalités pédagogiques et contenus
Au-delà des apports strictement théoriques, les participants seront surtout invités à réfléchir individuellement et/ou en petits groupes pour confronter les différentes conceptions de la responsabilité dans les fonctions d’encadrement, à partager leurs expériences et leurs bonnes pratiques, dans un climat garantissant la bienveillance et le non-jugement. Ils seront également guidés par la formatrice pour co-construire des outils d’analyse et de prévention, à partir de supports écrits et de mises en situation.
Plusieurs thèmes sont abordés :
La direction confrontée aux règles juridiques : rappel des obligations légales et réglementaires dans la fonction de direction, compétences, délégations et pratiques professionnelles.
Les difficultés rencontrées : la direction en situation de risques
– Pour les publics accueillis
– Pour les professionnels qu’elle encadre – Pour elle-même
La direction face à ses responsabilités
– Les responsabilités civiles et pénales, avec ou sans faute
– Le croisement, le cumul et la mise en jeu de ces responsabilités
Sans négliger le niveau de responsabilité de chacun, dans sa fonction professionnelle, il s’agira lors d’échanges de mesurer l’impact de ses choix, de construire son argumentation juridique, sans dramatiser, ni surcharger le poids de ses responsabilités.
Objectifs
- Actualiser ses connaissances dans les différents domaines de la responsabilité juridique
- Repérer les situations à risques
- Définir les niveaux de responsabilité des membres de la direction
CATALOGUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
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N’hésitez pas, contacter :
Référente pédagogique Formation professionnelle
Cécile SELLINCOURT
Ligne directe : 01 55 48 93 53
Email : c.sellincourt@cfhorizon.com
Référente administrative formation continue et VAE
Ana HERNANDEZLigne directe : 01 55 48 93 68
e-mail : a.hernandez@cfhorizon.com