Apprentissage EJE

Textes sur les allègements et dispenses

Allègements et dispenses prévues dans le texte de la circulaire du 16 novembre 2005 (titre II, articles 7 et 8)

Art.  7.  –  Pour les candidats titulaires d’un diplôme de travail social enregistré au niveau III du répertoire national des certifications professionnelles, le tableau en annexe 4 du présent arrêté précise, d’une part, les dispenses de domaines de formation et des épreuves de certification afférentes dont ils bénéficient et, d’autre part, les allégements de formation dont ils peuvent bénéficier.
Art.  8.  –  Les candidats titulaires de diplômes correspondant aux conditions ci-dessous énumérées peuvent bénéficier, sur leur demande, d’allégements de formation dans la limite maximale de :
a)  Un tiers de la durée de formation pour les candidats :
–  titulaires de diplômes sanctionnant deux années au moins d’études accomplies après le baccalauréat ;
–  titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur ;
–  titulaires du diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale ;
–  titulaires du diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture ;
b)  Deux tiers de la durée de formation pour :
–  les titulaires d’au moins une licence ou d’un titre admis en équivalence ;
–  les titulaires d’un diplôme universitaire de technologie, mention carrières sociales ;
–  les titulaires du diplôme d’Etat d’infirmière ou de puéricultrice.
Art.  9.  –  Les allégements de formation visés aux articles 7 et 8 ne peuvent entraîner un allégement de la formation théorique supérieur aux deux tiers de la durée totale de celle-ci. Le protocole d’allégement élaboré par l’établissement de formation précise les allégements prévus pour chacun des diplômes en permettant.
Le directeur de l’établissement de formation établit pour chacun des candidats un programme de formation individualisé au regard des allégements de formation ou des dispenses de certification qu’il a obtenus.