FORMATION PROFESSIONNELLE Vie institutionnelle et dynamique d'équipe

Les responsables de structures face aux risques juridiques

NOUVEAU

Le cadre juridique qui s’impose aux directions (directeurs et adjoints) des accueils petite enfance est de plus en plus contraignant. Le foisonnement et la complexité des règles peuvent créer confusion et insécurité pour les directions. Si elles semblent parfois freiner leurs initiatives, ces règles garantissent pourtant une prise en charge sécurisée des Public s et des professionnels.
En situation professionnelle, comment mesurer et gérer les risques juridiques encourus ? Quelles sont les obligations à respecter ? Comment déterminer ses responsabilités juridiques ? Comment apprécier les risques de façon éclairée, sans bloquer toutes créativité ?
Il apparaît donc fondamental que les directeurs et leurs ad- joints connaissent leurs obligations légales et règlementaires non seulement envers les familles accueillies, mais également vis-à-vis de leurs collègues et leurs établissements.

Public  et prérequis :  professionnels-les en fonction d’encadrement

Compétences  :

  • Savoir appréhender le cadre légal et réglementaire de sa fonction
  • Savoir assurer la sécurité juridique des biens et des personnes (Public s et professionnels)
  • Savoir travailler en complémentarité et en délégation entre directeur et adjoint

Objectifs  :

  • Actualiser ses connaissances dans les différentsdomaines de la responsabilité juridique
  • Repérer les situations à risques
  • Définir les niveaux de responsabilité des membres de la direction

Contenus et modalités pédagogiques :

Les responsables confrontés aux règles juridiques : Rappel des obligations légales et réglementaires dans la fonction de direction – Compétences, délégations et pratiques professionnelles.
Les difficultés rencontrées. Les responsables en situation de risques :
– Pour les Publics accueillis
– Pour les professionnels qu’elle encadre
– Pour eux-mêmes

Les responsables face à leurs responsabilités :
– Les responsabilités civiles et pénales, avec ou sans faute
– Le croisement, le cumul et la mise en jeu de ces responsabilités.

Sans négliger le niveau de responsabilité de chacun, dans sa fonction professionnelle, il s’agira lors d’échanges de mesurer l’impact de ses choix, de construire son argumentation juridique, sans dramatiser, ni surcharger le poids de ses responsabilités.

Au-delà des apports strictement théoriques, les participants seront sur- tout invités à réfléchir individuellement et/ou en petits groupes pour confronter les différentes conceptions de la responsabilité dans les fonctions d’encadrement, à partager leurs expériences et leurs pratiques, dans un climat garantissant la bienveillance et le non-jugement. Ils seront également guidés par la formatrice pour co-construire des outils d’ana- lyse et de prévention, à partir de supports écrits et de mises en situation.

Intervenante : Bénédicte PIGAL

 

Effectif : 12 participants.
Durée : 2 jours  (14 h)
Horaires : 9h00-12h30 et 13h30-17h00
Dates : jeudi 18 et vendredi 19 mars 2021
Tarif employeur 405 € / Tarif individuel 304 €

 

 

Aller à la barre d’outils